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Injures et diffamations à Genève

Injures et diffamations à Genève

  Injure : Parole qui blesse d’une manière grave et consciente. Diffamation : Fausse accusation qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne.   Les faits En février 2017, le mouvement Raëlien Suisse a organisé une conférence sur Genève concernant les thèmes de la religion raëlienne. Sur Facebook, une annonce de la conférence a été publiée entrainant de manière usuelle des commentaires d’internautes. Le 5 février 2017, parmi ces commentaires, une personne, intitulée sur Facebook « Ame Elle » a violemment invectivé Raël et les raëliens. Par la suite, des menaces et des propos incohérents sont proférés par cette personne. Extraits : « Ce gourou d’une secte à besoin de votre argent!!! Faites ATTENTION! Il a suicidé beaucoup de gens pour de l’argent » « J’t’encule à sec !! grosse MERDE, tu vas porter plaintes aussi contre les gens que ta’ violés??? » Devant la gravité des calomnies, Monsieur Philippe Chabloz, a déposé une plainte auprès du Tribunal d’arrondissement de Lausanne.  Est joint en annexe la copie de tous les commentaires de...

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Diffamation et rétractation sur Facebook

Diffamation et rétractation sur Facebook

Mr Philippe Chabloz responsable du Mouvement Raelien Suisse a organisé une conférence d’information le 18 juin 2016. Une annonce de cette conférence a été publiée sur Facebook et a entrainé quelques commentaires. Parmi eux, un commentaire injurieux et mensonger a été déposé par Madame Martine Desarzens, employant les termes « pédophiles et escrocs » de manière catégorique. Après des tentatives de dialogue de la part des raëliens, cette personne refuse de répondre et maintient sa position. Pour rétablir la vérité après cette attitude calomnieuse, Mr Philippe Chabloz a dû déposer une plainte auprès du tribunal de Lausanne. Devant un juge, au cours de l’enquête instruite, Madame Martine Desarzens a choisi de se rétracter et de demander un retrait de plainte. Philippe Chabloz a accepté un arrangement et décidé de retirer sa plainte avec les conditions suivantes : 1) Poster sur Facebook un message reprenant les termes calomnieux ajouté de la réponse suivante : « Je regrette d’avoir affirmé que les raëliens sont des escrocs et des pédophiles et reconnais que je n’ai...

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Clitoraid et l’Eglise Raëlienne obtiennent gain de cause et font condamner un médecin

Clitoraid et l’Eglise Raëlienne obtiennent gain de cause et font condamner un médecin

Le professeur gynécologue-obstétricien Charlemagne Marie Ouédraogo opposé à l’ouverture de l’Hôpital Kamkaso de Clitoraid condamné pour diffamation ! Source : http://www.afrik.com/clitoraid-et-l-eglise-raelienne-obtiennent-gain-de-cause-le-professeur-gynecologue-obstetricien Source : http://www.nextafrique.com/nouvelles-d-afrique/3991-clitoraid-et-l-eglise-raelienne-obtiennent-gain-de-cause-le-professeur-gynecologue-obstetricien-charlemagne-marie-ouedraogo-oppose-a-l-ouverture-de-l-hopital-kamkaso-de-l-avfe Source : African Press Organization (APO)/ le vendredi 4 juillet 2014 Dans son verdict rendu public le 30 juin 2014, le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, a déclaré Pr Charlemagne Marie OUEDRAOGO coupable des faits de diffamation envers l’Eglise raëlienne du Burkina Faso. En répression, le tribunal l’a condamné à une peine d’amende ferme de 100 000 FCFA, le paiement des frais du procès et de la somme de 1 000 000 FCFA à l’Eglise Raëlienne au titre de dommages et intérêts. En rappel, alors que se préparaient dans la ferveur les festivités pour célébrer l’ouverture officielle prévue pour le 7 mars 2014 de l’Hôpital Kamkaso, la première clinique entièrement destinée à la restauration du clitoris et à la réparation des séquelles de l’excision, projet réalisé par l’AVFE/CLITORAID (cf site clitoraid) et soutenu par l’Eglise Raëlienne au Burkina Faso, une décision de dernière minute du ministère de la...

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Raël gagne au tribunal de grande instance de Paris le 7 juin 2013

Raël gagne au tribunal de grande instance de Paris le 7 juin 2013

Le 8 juillet 2010 sur le forum de http://www.ufologie-paranormal.org, F.B. un individu de 33 ans au moment des faits, sous le pseudonyme « ufo95 » dépose deux commentaires de nature à attenter à la dignité et l’honneur de Mr Claude Vorilhon, alias ‘‘Raël’’. Ce dernier impute à Raël d’être un ‘‘pédophile’’ et de violer ‘‘des gamines de 13 ans’’. Cette personne a reconnu être l’auteur de ces faits susceptibles de constituer l’infraction d’injures et de diffamation. En droit, il ne suffit pas de dire de quelqu’un qu’il est un ‘‘menteur’’ et un ‘‘malade mental’’ pour faire valoir sa bonne foi, encore faut-il que ses propos ne portent pas atteintes à l’honneur et à la dignité de la personne et prouver la véracité de ses propos. L’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Egalement, en droit, il ne suffit pas de dire que quelqu’un est ‘‘pédophile’’, encore...

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Agression verbale contre des Raëliens et Raëliennes Suisses

Agression verbale contre des Raëliens et Raëliennes Suisses

En avril 2013, un dimanche soir, au domicile de Chris Antille et Christine N’Guessan, membres suisses de la religion raëlienne, des personnes se sont présentées à l’improviste. Habillées en pèlerin avec capes brunes à capuchon et bâtons, ces personnes ont tenu des propos intolérables à l’encontre des membres de la philosophie raëlienne. Quelques temps plus tard, face à deux tentatives de médiation de la part des Raëliens, ces propos (pratique de pédophilie) étaient maintenus. Devant cette attitude et le refus de corriger de telles affirmations non fondées, Chris Antille n’a eu d’autre choix que de déposer plainte pour diffamation. Le 31 juillet 2013, au tribunal de Sion (Suisse), Chris Antille a eu gain de cause et a obtenu réparation. La partie adverse a été reconnue coupable de diffamation et a du payer une amende et rembourser des frais de procédures juridiques. Détail de l’ordonnance pénale du 31 juillet 2013...

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Deux Raëliens condamnés à cinq ans de prison

Deux Raëliens condamnés à cinq ans de prison

Cette condamnation d’une fillette violée par deux raëliens est lourde de conséquences. Si cette info relayée partout est vraie, cela est très grave car violer une fillette dans une réunion de groupe est inadmissible et hautement condamnable. Si cette info relayée partout est fausse, cela est tout aussi grave dans un autre sens car cela démontre que les médias ne sont pas objectifs et impartiaux. dans ce cas, cela est fort dommageable car une pareille suspicion engendre évidemment d’énormes souffrances, comme le rejet et le mépris social. Imaginez en effet que vous faites partie d’un groupe spirituel minoritaire et que votre spiritualité est citée dans une affaire d’attouchements sexuels sur mineures dans le cadre d’une réunion de groupe. Comment allez-vous vous sentir ? Tout d’abord, il apparaît essentiel de connaître les faits. Quels sont-ils ? LES FAITS O.B. et S.C. comparaissent devant les Assises de Carpentras du 20 au 23 mai 1997 pour : – viol sur mineure de quinze ans par plusieurs auteurs ou complices – agressions sexuelles sur mineure de quinze ans...

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Jugement de quatre raëliens pour corruption de mineur

Jugement de quatre raëliens pour corruption de mineur

Le jugement de la Cour d’Appel de Lyon et ses conclusions circulent souvent sur internet et sont très souvent utilisés pour étayer l’accusation de nocivité du mouvement raëlien.   Il est cependant très difficile pour les internautes ou les journalistes d’accéder aux faits réels de cette affaire et à une défense qui permettrait d’équilibrer l’analyse de ce jugement afin de se faire une opinion plus approfondie. Quels sont les faits ? – A l’origine de l’affaire, un signalement fait par Allo enfance maltraitée au Procureur de la République, en mai 1997, suite aux propos de 2 mineures (l’une d’elle a évoqué un viol sous la pression de la police -descente violente par un groupe nombreux de policiers- puis s’est rétractée). – L’Unadfi et l’association enfance et partage ont été partie civile. – Il y a eu condamnations de deux raëliens à 2 ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis et deux autres à un mois avec sursis pour corruption de mineur : Il ne s’agit donc pas d’agressions sexuelles. Ainsi...

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La Cour d’Appel de Paris a formellement établi qu’un père raëlien ne représentait pas un danger pour sa fille

La Cour d’Appel de Paris a formellement établi qu’un père raëlien ne représentait pas un danger pour sa fille

La Cour d’Appel de Paris rejette par deux fois les accusations mensongères portées contre un père parce qu’il est raëlien. Si dans le contexte actuel du combat mené en France contre les membres des minorités religieuses nommées « sectes », il est devenu dans les conflits familiaux, notamment quand des enfants sont impliqués, autant courant que facile d’utiliser l’appartenance d’un des deux parents à une “secte” pour avoir gain de cause, il existe, fort heureusement, encore des juges réellement indépendants, sachant faire preuve de discernement. Il est ainsi arrivé que la Cour d’Appel de Paris rejette par deux fois consécutives les graves accusations mensongères portées contre un raëlien par la mère de sa fille, en le confirmant formellement dans ses droits de visite, alors que la mère de l’enfant avait pour objectif qu’il ne la voit plus du tout… Si la mère de la fille de Monsieur D savait depuis le premier jour de leur rencontre datant de 1994 qu’il était raëlien, et qu’elle l’avait parfaitement accepté, c’est en 2006, lorsque...

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