L’attitude du fonctionnaire de police

 

Extrait du  Code de déontologie de la police nationale    

Décret N° 86-592 du 18/03/86 (dernière modification : 3 août 2001, version en vigueur au 4 mai 2011)

 

Article 7 :     

Le fonctionnaire de la police nationale est loyal envers les institutions républicaines.

Il est intègre et impartial:

Il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance.

Placé au service du public, le fonctionnaire de police se comporte envers celui-ci d’une manière exemplaire.

Il a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur condition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques.

 

Extrait du Code de déontologie de la police municipale

Décret N° 2003-735 du 01/08/2003  (version consolidée au 6 août 2003, version en vigueur au 5 juin 2011)

Article 3 :

Les agents de police municipale s’acquittent de leurs missions dans le respect de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.

Article 6 :

L’agent de police municipale est intègre, impartial et loyal envers les institutions républicaines. Il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance. Il est placé au service du public et se comporte de manière exemplaire envers celui-ci.

Il a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur condition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques.

 

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