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Posted on 10 juil 2012 in Face aux gouvernements

« L’avocat belge des raëliens critique Le Centre d’Information et d’Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles »

« L’avocat belge des raëliens critique Le Centre d’Information et d’Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles »

 

Inès Wouters est Avocate au Barreau de bruxelles, spécialisée en droit des libertés religieuses, philosophique et économiques.

 

Le Centre d’Information et d’Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles : analyse critique d’une politique incohérente et inadaptée

 

Voir l’article complet sur son site :-)

 

En conclusion, les activités du CIAOSN s’inscrivent dans une logique « sécuritaire » percevant et présentant les mouvements religieux minoritaires comme étant potentiellement dangereux. Cette tendance avait certes été amorcée par la Commission d’enquête, en dépit des nombreuses mises en garde contenues dans son propre rapport, mais dont la Commission elle-même ne semble pas avoir réellement tenu compte. Il n’est dès lors pas étonnant que le CIAOSN ait continué dans la même logique, à l’instar d’ailleurs de la Communauté française. Or ces trois institutions ont fait l’objet de condamnations.

On aurait pu espérer qu’avec le temps le Centre fasse un travail plus posé et plus informatif, respectueux des libertés fondamentales et à l‘abri de toute stigmatisation hâtive. Les dispositions de la loi du 2 juin 1998 le lui permettaient. Or il faut bien constater que sur ce point le Centre a très largement failli à sa mission et son action est manifestement attentatoire aux libertés fondamentales et discriminatoire, ce qui expose ainsi l’Etat belge et certains de ses membres à des actions judiciaires tant sur le plan civil que pénal.

Il devient donc urgent et nécessaire de mettre de l’ordre au sujet de l’exercice des libertés religieuses en Belgique, de mettre fin à certaines pratiques à ce sujet et d’adopter des mesures législatives appropriées en la matière, de façon à mettre les lois belges en concordances avec les principes constitutionnels et ceux de la CEDH, répondant par-là à l’aspiration légitime de nombreux citoyens. Ceci n’implique nullement de faiblir dans la lutte contre les activités pénalement répréhensibles, mais de le faire sans discrimination aucune, tant au sein des cultes reconnus que des minorités religieuses non reconnues. Nul besoin pour cela d’adopter des lois spéciales, celles-ci se justifiant très difficilement sur le plan des libertés religieuses et du principe de non-discrimination. Notre arsenal législatif contient les dispositions utiles en la matière.

Il est en revanche tout à fait incohérent de continuer la politique choisie par le Centre celle-ci allant en effet à l’encontre des libertés fondamentales qu’elle est pourtant chargée de défendre.

 

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