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Posted on 4 oct 2011 in Face aux droits de l'homme

Discours des raëliens à l’Osce lors de la session : Tolérance et non-discrimination

Discours des raëliens à l’Osce lors de la session : Tolérance et non-discrimination

Contribution du Mouvement Raëlien Européen à la session de travail du 4 Octobre 2011 :

Tolérance et non-discrimination

 

 Je vous remercie Monsieur le Président. Aujourd’hui, nous souhaitons faire progresser le débat démocratique en vous parlant de certaines intolérances subies par des membres du Mouvement Raëlien Européen.

Le Mouvement Raëlien International existe officiellement dans 104 pays. Parmi ces pays, force est de constater que nous rencontrons toujours autant de difficultés, d’intolérance et de discriminations dans l’expression de notre liberté religieuse. En Europe, c’est principalement en France et en Belgique. Leur point commun est, à notre avis, l’existence de deux organisations étatiques de surveillance des minorités religieuses appelées «sectes», la MIVILUDES en France, et le CIAOSN en Belgique.

Ces organisations étatiques sont-elles réellement nécessaires au respect et à l’application des lois républicaines déjà existantes ?

Nous commencerons par vous citer deux cas récents de discriminations avérés en France :

Celui de Mr Pierre-Michel Piffer : une plainte pour discrimination a été déposée Mr Piffer est employé chez France Télécom depuis plusieurs années. Il a déployé une énergie considérable pendant plus de 5 ans pour obtenir une réponse. Pour quelle raison, à compter de janvier 2006 son accréditation à la Centrale Nucléaire de Cattenom lui a-t-elle été retirée, alors que tous ses états professionnels le décrivent comme un employé modèle?

 

Cette interdiction n’a jamais fait l’objet du moindre écrit de la part de toutes les personnes intervenues dans son histoire. Il a fait toutes les démarches auprès de la Préfecture de Metz, et de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Ce n’est qu’après quinze jours de grève de la faim, faits devant la préfecture de Moselle à Metz en mai 2011, que le nouveau préfet lui a remis en main propre une recommandation de la HALDE faisant mention de la réelle discrimination de Mr Piffer de la part de la Préfecture de Metz, à cause de son appartenance au Mouvement Raëlien. Le préfet de l’époque n’avait pas suivi lesdites recommandations faites dans ce courrier, et la Haute Autorité aurait classé l’affaire sans jamais donner d’avis officiel à Mr Piffer.

Et celui du non-respect du testament de Mme Morel : Opposition non motivée aux dispositions testamentaires de legs de Mme Morel au Mouvement Raëlien International, par l’Administration Française alors que ceci est une obligation.

 

Madame Marguerite Marie Rose MOREL, femme célibataire sans enfant, a adhéré au MRI à l’âge de 52 ans. Elle s’est pleinement investie dans les activités au sein de notre Mouvement et fut un membre important de sa structure durant de nombreuses années. Lors de la rédaction de son testament, qui a été établi devant notaire à l’âge de 78 ans, elle a décidé de léguer ses biens au MRI. A ce moment-là, elle était en pleine possession de tous ses moyens, comme d’ailleurs jusqu’à ces derniers instants, puisqu’elle est décédée d’un arrêt cardiaque au volant de son véhicule, et elle n’était pas soumise ni à tutelle ou ni à curatelle. Lors de son décès, le 28 novembre 2008, à l’âge de 85 ans, son héritage n’a pas été revendiqué et aucun membre de sa famille n’a semble-t-il été lésé, en France, par ce legs.

 

Le 15 avril 2011, le Bureau Central des Cultes, agissant au nom du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration, interrogé par le Notaire dépositaire du testament, a pris un arrêté d’opposition aux dispositions testamentaires de Madame Marguerite Marie Rose MOREL, en faveur de notre Mouvement. Dans cet arrêté, nous ne trouvons aucune motivation à la privation du droit de Madame Marguerite Marie Rose MOREL à voir respecter ses volontés testamentaires et à notre Mouvement de pouvoir en bénéficier. Il y a là violation de l’un de nos droits majeurs : la liberté de léguer nos biens aux personnes ou organismes de notre choix. Le droit de léguer est reconnu et protégé par la CEDH.

Un Recours Gracieux a été introduit auprès du Ministère de l’Intérieur.

Nous avons là deux situations de privation, deux dénis de droit par discrimination pour lesquels l’État français n’a fourni aucune explication. Ces citoyens n’auraient-ils pas les mêmes droits en raison de leur appartenance à une minorité religieuse?

Lesdites organisations sont reprises dans la liste établie dans un rapport parlementaire, sans procédure contradictoire, ni possibilité de rectification. Cette même liste a été établie sans investigation réelle, par les renseignements généraux français en utilisant des critères trop vagues pour comprendre pourquoi certaines organisations y figurent davantage que les religions majoritaires.

 

Le Mouvement Raëlien en France fait partie de la liste des «sectes dangereuses». Nous respectons les lois des pays dans lesquels nos membres vivent et agissons en accord avec l’ordre public. Quels critères font de nous une organisation dangereuse ?

L’appellation de «secte» ou « d’organisation en dérive sectaire» d’une minorité religieuse marque le caractère présumé dangereux, donc «présumé coupable» de ladite organisation. Ceci est une violation de présomption d’innocence, pensé et orchestré par deux gouvernements. Pas de délit constaté et aucune condamnation. Mais c’est une innocence à prouver en permanence pour avoir le droit de vivre simplement. Ceci induit directement un déni de droit à la sécurité, à la liberté d’opinion religieuse mais aussi à la liberté d’expression religieuse.

C’est la marque d’un manque de respect et d’un dialogue nécessairement déséquilibré et malveillant, contraire à l’esprit des Droits de l’Homme.

Les organisations étatiques de surveillance des minorités religieuses, sous prétexte de protection des libertés fondamentales, se sont imposées comme des sauveurs. Les minorités religieuses sont ainsi devenues des persécuteurs, et les citoyens des victimes.

Ce scénario relationnel, remis vainement en question par des sociologues et des universitaires, ne donne pas d’autre choix aux minorités que d’être des bourreaux, des tortionnaires de victimes innocentes.

 

Mais y avait-il des victimes avant la création de ces organisations étatiques ?

L’expression du prosélytisme est un droit fondamental et garanti par l’article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Or il est qualifié en France de «politique d’infiltration», dès qu’une organisation tente d’exercer ce droit. Les minorités religieuses sont vues comme des organisations nuisibles. Cette image s’étend autant auprès des administrations publiques que de la population.

La conséquence auprès de la population est une stigmatisation des groupes philosophiques et religieux, et donc une montée de l’intolérance, voire de la violence. Une internaute a écrit sur un site web, en date du 22 mai 2011 : «Tuer un Raëlien n’est pas un crime, c’est un service à la collectivité ». Une plainte au nom du Mouvement Raëlien pour incitation et menace de violence a été déposée le 15 juillet 2011 auprès de devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Le 2 août 2011, le Procureur de la République Française a rejeté notre plainte car «La communauté des Raëliens ne constituant pas un groupe (au sens de l’article 24, alinéa 8) protégé en raison de l’origine ou de l’appartenance ou de sa non appartenance à une race, une ethnie, une nation ou une religion». Il n’entend donc pas prendre l’initiative de poursuites dans cette affaire.

Également, il a semblé de bon droit pour une organisation privée, organisant une manifestation ufologiste à Strasbourg, en octobre 2010, d’écrire sur son site: « L’enceinte du congrès est interdite à toute forme sectaire sous risque d’expulsion. Toute manifestation à caractère sectaire, qu’il s’agisse de port d’insignes (comme l’insigne bien connu de la secte des Raëliens) ou de manifestations verbales faisant référence à l’appartenance à une secte, ou vestimentaire revêtant le caractère d’uniforme fera l’objet d’une exclusion immédiate par le service d’ordre». Une plainte a été déposée pour discrimination, avec constitution de Partie Civile par le Mouvement Raëlien.

Quelle sera la prochaine étape ?

Les organisations étatiques de surveillance des minorités se sont octroyées un rôle de censeur sur toutes les démarches alternatives spirituelles, thérapeutiques et éducatives. Elles devraient être remplacées par une organisation européenne indépendante composée d’experts  (sociologues, psychologues, philosophes, historiens des religions, …) ayant prouvé leur expertise et leur objectivité dans leur domaine.

La diversité et la liberté d’expression permettent et ont toujours permis aux sociétés de s’épanouir. Les heures sombres du fanatisme religieux ou de l’extrémisme politique ne doivent pas céder leur place aux actions extrêmes. La passion de certains pour la protection se transforme petit à petit en déraison de la pensée unique. Et nous défendons ici, devant vous tous, l’unicité dans les différences.

  

Nous réitérons, ici et devant vous, notre conviction première dans la défense et la promotion des droits de l’homme, comme valeur fondamentale.

Ainsi est préservée la société, le « sociétas» cher aux premières démocraties grecques. La bienveillance mutuelle renforce le tissu social. Elle est le chemin qui mène à la paix de l’individu et du groupe.

 

Nos recommandations sont toujours les suivantes :

 

1. L’arrêt du financement français des mouvements antisectes, par les contribuables.

2. La dissolution de la MIVILUDE et du CIAOSN.

3. La suppression de l’arsenal législatif antisecte dont la loi About Picard.

4. L’interdiction de l’usage des termes « sectes » et « sectaires » dans tous les nouveaux documents officiels et administratifs, pour être remplacés par des locutions non ambiguës.

5. L’arrêt de la formation spécifique de tout fonctionnaire (magistrat, policier, gendarme, enseignant, éducateur etc.) pour lutter contre les prétendues sectes.

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