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Posted on 10 juil 2012 in Face aux gouvernements

« Pour l’avocat belge des raëliens, la distinction entre secte et religion est improbable »

« Pour l’avocat belge des raëliens, la distinction entre secte et religion est improbable »

 

Inès Wouters est Avocate au Barreau de bruxelles, spécialisée en droit des libertés religieuses, philosophique et économiques.

 

1. Introduction

La Belgique connaît le régime de la liberté des cultes.

2. la « reconnaissance » des cultes : un objectif de financement

3. Absence de définition des notions de « culte« , de « religion » et de « secte »

4. La « liste des sectes »

5. Les « organisations sectaires nuisibles »

6. « Culte », « religion » et « secte » : le critère de distinction est en réalité une discrimination.

 

Le régime actuel de reconnaissance de certains cultes et l’existence de cette « liste des sectes » entraînent de facto, et ce en marge des dispositions constitutionnelles et de la CEDH, l’émergence et le maintien de distinctions arbitraires et artificielles qui constituent des violations des normes en vigueur.

En effet, le régime actuel laisse supposer aux yeux du public non averti que seuls les cultes « reconnus » jouiraient de la protection de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l’homme. Or justement une telle distinction irait à l’encontre des principes de ces dernières, aucune distinction n’étant faite, ni ne pouvant être faite entre les religions reconnues et les autres, même si celles ci ont été cataloguées de « sectes« .

 

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