Le 8 juillet 2010 sur le forum de http://www.ufologie-paranormal.org, un internaute de 33 ans au moment des faits, sous le pseudonyme « ufo95 » dépose 2 commentaires de nature à attenter à la dignité et l’honneur de Mr Claude Vorilhon, alias ‘‘Raël’’.
Cette personne a reconnu être l’auteur de ces faits susceptibles de constituer l’infraction d’injures et de diffamation
Mr Claude Vorilhon dit ‘‘Raël’’ a porté plainte contre x avec constitution de partie civile auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, défendu par Murielle-Isabelle CAHEN, avocate au Barreau de Paris.
Les plaidoiries finales se sont tenues le 19 avril 2013 et le jugement a été rendu le 7 juin 2013 :
– Bien qu’ils ne soient pas d’une grande virulence, les termes ‘‘malade mental’’ et ‘‘menteur’’ sont outrageant envers la partie civile.
– De même, dans les commentaires postés sur le forum de discussion dont le prévenu a reconnu être l’auteur, ce dernier impute à Raël d’être un ‘‘pédophile’’ et de violer ‘‘des gamines de 13 ans’’. Il s’agit de faits précis, susceptibles de preuve, qui portent manifestement atteinte à l’honneur et à la considération de la partie civile en ce qu’ils sont susceptibles de graves sanctions pénales.
– Déclare F. B. coupable de diffamation et d’injures envers particulier, en l’espèce Claude VORILHON dit RAËL, fais commis le 8 juillet 2010,
– le condamne à une amende de 800 €
– Condamne l’internaute à payer à Claude VORILHON la somme de 300 € à titre de dommages-intérêts, et celle de 200 € en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale.
