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Posted on 15 nov 2003 in Face à la justice

Une raëlienne gagne un procès contre le journal de Montréal

Une raëlienne gagne un procès contre le journal de Montréal

Le 15 octobre 2003, Denise Castonguay, raëlienne, dépose une plainte auprès du tribunal des petites créances pour « le délit de non-respect de sa dignité et de sa vie privée garantie par la loi ».

En effet, du lundi 6 octobre au lundi 13 octobre 2003, le Journal de Montréal et le Journal de Québec publient une série d’articles d’environ 33 pages chacun sur le mouvement Raëlien.

Les articles sont signés par Brigitte MacCann, accompagnés de plusieurs photos de Chantal Poirier, destinées à illustrer le contenu des textes. Dans ces articles, il y a une photo de madame Denise Castongay publiée sans son autorisation.

Par ailleurs, en avril 2004, les Éditions Stanké du Groupe Québécor média et Brigitte McCann procèdent au lancement d’un livre de 346 pages : « Raël Journal d’une l’infiltrée » avec les photos de Chantal Poirier. Le mercredi 7 avril 2004, le Journal de Montréal publie des extraits du livre et les extraits sont accompagnés de photos où Madame Castongay apparaît de nouveau, toujours sans avoir donné son consentement à la publication du dis article. Le Tribunal (cour du Québec, Chambre des petites créance) a constaté que le Journal de Montréal a commis une faute portant atteinte à la vie privée en ne brouillant pas le visage de Denise Castonguay sur une photo qui était, par ailleurs, d’intérêt public.

Le tribunal considère que le Journal de Montréal a agi « en toute connaissance de cause » ou avec une « insouciance déréglée et téméraire » en publiant une photo de Denise Castonguay qui permet son identification.

Aussi, dans un jugement rendu le 29 octobre 2007, le Juge Jean F. Keable, en ces termes, (extrait du jugement) :

« Le Tribunal accueillera en partie la demande de Denise Castonguay dont la photo a été publiée en avril 2004. ACCUEILLE en partie la demande de Denise Castonguay dans le dossier 500-32-083469-041 et, CONDAMNE Corporation Sun Média à lui payer, à titre de dommages punitifs, la somme de 1 000 $ avec l’intérêt au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec, depuis la date du présent jugement.»

 

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