Daniel Chabot, Sylvie Chabot, Michel Chabot contre le Conseil scolaire catholique franco-nord de l’Ontario
RÉSUMÉ DES FAITS :
Daniel, Michel et Sylvie Chabot sont co-fondateurs de l’Institut de pédagogie émotionnelle (EPI).
Auteurs d’un livre sur les applications pédagogiques de l’intelligence émotionnelle, Daniel et Michel Chabot ont créé un programme de formation destiné aux enseignants.
En novembre 2006, Mme Gisèle Landriault, surintendante de l’éducation, au sein du Conseil scolaire catholique franco-nord de l’Ontario, signe un contrat de plusieurs sessions de formation en pédagogie émotionnelle pour son personnel enseignant.
En mars 2007, elle apprend que les fondateurs de l’ÉPI sont membres de la religion Raélienne.
Elle met alors immédiatement fin au contrat.
Une plainte est alors déposée devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et la cause est entendue.
Une décision est rendue le 10 décembre 2007 et le Tribunal conclut que sur la base des documents preuves présentées, il y a eu discrimination selon l’article 3 du Code, et ce, au motif de la croyance.
L’intimé a mis fins a des contrats de service en raison de la croyance des requérants. Une entente a donc été conclue entre les parties et des dommages ont été versés aux plaignants.
