Le Tribunal Fédéral acquitte trois Raëliens qui avaient distribué des tracts invitant à protéger les enfants contre les agissements du clergé.

L’affaire remonte à avril 2001. Au travers de l’association NOPEDO, (nopedo.org), trois membres du Mouvement Raëlien avaient déposé dans les boîtes aux lettres de plusieurs ménages genevois un tract invitant les parents à ne plus envoyer leurs enfants au catéchisme afin de les protéger de la pédophilie. Le tract affirmait notamment que les risques d’abus sexuels étaient statistiquement plus importants émanant de prêtres catholiques que du reste de la population normale dans son ensemble. Il accusait en outre la hiérarchie catholique de protéger les prêtres pédophiles sous couvert du secret de la confession.

Quarante prêtres genevois, dont l’évêque auxiliaire local, Mgr Pierre Farine, avaient alors porté plainte pour « discrimination raciale ». Le tribunal de police genevois leur avait donné raison et avait condamné les trois raëliens en décembre 2002 à deux mois de prison avec sursis. Dans un arrêt, publié lundi et rendu public le 12 décembre 2003, le Tribunal fédéral vient de casser cette décision et d’accorder une indemnité de 3000 francs aux trois recourants.

D’après le Tribunal Fédéral, la plus haute instance juridique du pays, ce tract n’éveille pas l’impression que les prêtres sont de manière générale des êtres méprisables en raison de leur religion ni que l’appartenance au clergé catholique favoriserait la pédophilie ; il n’attaque en effet pas les prêtres catholiques en général, mais uniquement le comportement déviant de certains d’entre eux. La critique n’étant pas directement liée à l’appartenance religieuse, il n’y a pas lieu de parler de discrimination.

Le Tribunal Fédéral reconnaît en outre comme « pas totalement infondée » l’affirmation selon laquelle il existe statistiquement plus de pédophiles parmi les prêtres catholiques que dans le reste de la population et que les prêtres condamnés représentent la pointe de l’iceberg. « Il est en effet de notoriété publique qu’il existe des prêtres pédophiles et que leur hiérarchie n’a pas toujours pris toutes les dispositions nécessaires pour éviter la répétition de tels abus », écrit-il encore.

Pièces jointes :
Décision du tribunal fédéral
2ème décision du tribunal cantonal