La Belgique a mis sur pied une commission d'enquête sur les sectes en partant du présupposé que secte signifie danger. L'association entre le mot secte et le mot nuisible a également été faite. Elle est encore aujourd'hui couramment utilisée...
L'attitude du fonctionnaire de police
Extrait du Code de déontologie de la police nationale
Décret N° 86-592 du 18/03/86 (dernière modification : 3 août 2001, version en vigueur au 4 mai 2011)
Article 7 :
Le fonctionnaire de la police nationale est...
Le 24 juin 2008, alors qu’une délégation du Mouvement Raélien était reçue à l'ONU et déposait plainte pour discrimination religieuse, Geneviève Ancel, conseillère technique au cabinet de Gérard Collomb, Maire de Lyon, refusait dans un courrier injurieux l'accès aux...
Depuis 15 ans, les Raéliens du Québec ont accumulé bon nombre de discriminations qui sont ici présentées en un dossier fort étoffé : incitations à la haine, agression physique, dérision et mépris à la télévision d'État, insultes publiques, absence...
Une circulaire adressée par le ministère de l'intérieur à tous les préfets les invite à s'en tenir à une interprétation large de la loi de 1905 et du statut des associations cultuelles. Selon nos informations, ce document, daté du...
Extrait :
" Aucun groupement n'a donc jamais été classé comme " secte " par la République. qui aux termes de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, ne reconnaît...