RÉSUMÉ DES FAITS

Le 10 novembre 2006, un professionnel Raëlien (PR) dans le domaine de la gestion des ressources humaines reçoit  un courriel d’un de ses fidèles clients, pour annuler un projet de formation en cours.

Le projet consistait en une série d’interventions, puis à du coaching et des exercices en leadership qui lui étaient destinés ainsi qu’à son équipe de gestionnaires.

Le mardi 14 novembre 2006, PR contact le DG de l’entreprise en question  par téléphone et lui demande pour quel motif il annulait  le projet ? Le DG lui répond que c’est parce qu’il est Raëlien.

Le DG manifeste son empressement à conclure la conversation.

Le 8 décembre suivant, PR recontacte à nouveau le DG. Au cours de l’échange téléphonique le DG confirma essentiellement la même chose que ce qu’il avait dit lors de la précédente conversation du 14 novembre 2006.

Le 27 décembre 2006, PR déposa une plainte à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec (CDPJQ) avec les demandes suivantes :

  • d’accueillir la plainte pour des motifs de discrimination religieuse
  • de condamner  la compagnie à verser au plaignant des indemnités en dommages moraux
  • de condamner  la compagnie à verser au plaignant des indemnités en dommages intérêts punitifs et matériels

Huit documents ont été mis en preuve avec le dépôt de la plainte. Après étude, la CDPJQ a déclarée que les preuves étaient évidentes et que par conséquent la plainte était recevable.

À la fin janvier 2007, une première rencontre eu lieu entre PR et une représentante de la CDPJQ. Cette dernière proposa à PR de recourir à la médiation pour régler ce différent. Ce qui fut accepté.

Une copie de la cause, de la plainte, des preuves ainsi qu’une convocation à une rencontre de médiation ont été transmis par la CDPJQ au DG de la compagnie.

À la mi-février 2007, le DG, en compagnie de son avocat, ainsi le PR se sont rencontrés dans les locaux de la CDPJQ en présence de la médiatrice. Le DG et PR sont parvenus a une entente hors cours, soit une indemnité financière pour des motifs de discrimination religieuse.