Un récidiviste en matière de non-respect des Droits de l’Homme à la tête d’une mission interministérielle : inertie gouvernementale ou volonté délibérée de rappeler aux minorités que les Droits de l’Homme ne s’appliquent pas à eux ?
La Miviludes, mission interministérielle auprès du premier ministre, dont l’un des premiers attributs est d’informer le public, a encore à ce jour pour Président, Monsieur Fenech, condamné le 1er juin 2012 pour diffamation publique auprès d’une minorité religieuse (nb : malgré ses recours, la condamnation de M. Fenech est devenue définitive le 2 juillet 2015, Cour d’appel de Paris) . « Malgré la démonstration formelle et renouvelée que l’actuel Président de la Miviludes est incapable d’accomplir sa mission d’information, près d’un mois après sa condamnation, Mr Fenech est malgré tout toujours en place » s’insurge Princess Loona, porte parole des Raëliens de France. La décision rendue par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, spécialisée dans les affaires de presse, a en effet retenu « le caractère diffamatoire des propos incriminés figurant dans le rapport remis auprès du Premier Ministre.
Elle a relevé le manque de rigueur dans les vérifications ainsi que le manque de prudence dans l’expression d’un organisme étatique qui ne saurait se livrer à des approximations. » (1) En parallèle, il est intéressant de noter que le 18 octobre 2011, l’assemblée Nationale adoptait un texte visant à doter la Miviludes d’un statut sur mesure selon lequel ses membres ne pourraient être « recherchés, poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions qu’ils émettent dans le rapport annuel ». (2) « L’empressement mis par les députés pour faire adopter un amendement en novembre dernier sans lien avec l’objet de la proposition de loi initiale était pathétique. » commente Princess Loona.
« Leur tentative d’obtenir l’immunité, était la preuve qu’ils anticipaient que sans immunité il y aurait reconnaissance de culpabilité, ce que nous avons largement dénoncé à l’époque et nous nous sommes bien sûr réjouis de voir ce texte révoqué par le conseil constitutionnel du 15 mars 2012, permettant ainsi la récente condamnation. » (3) Pour mémoire, M. Fenech a fait l’objet par le passé de diverses mises en causes et d’une condamnation pour avoir laissé publier des propos antisémites dans le revue de son association de magistrats. En 2008 son élection était invalidée en raison de comptes de campagne non conformes.
« On comprend parfaitement que Mr Fenech ait cherché à obtenir frénétiquement l’immunité perdue en 2008, car cette longue liste prouve qu’il a une compréhension des lois de la république un peu particulière, mais il est inadmissible que la vie de milliers de citoyens français, membres de minorités religieuses, soient assujetties aux décisions d’un récidiviste en matière de non-respect des Droits de l’Homme ».
« Le nouveau gouvernement a aujourd’hui la chance de montrer sa volonté de respecter les Droits de l’Homme en matière religieuse, largement ternie par les précédents gouvernements (4), en changeant non seulement le Président de la Miviludes et en le remplaçant par une personne qui aurait démontré sa capacité à respecter toutes les croyances, mais aussi en étendant la mission de la Miviludes à toutes les croyances religieuses, qu’elles soient minoritaires ou non » conclut Princess Loona.
« Si l’état considère comme sa mission de prévenir les problèmes qui pourraient dériver de certaines pratiques religieuses, elle se doit d’informer le public des risques graves d’abus sexuels encourus par les enfants mis en présence de prêtres catholiques, des risques de mutilations encourus par les bébés en milieux juif et musulman, des traumatismes possibles engendrés par la lecture d’écrits religieux déclarant que la femme doit être battue, les non-croyants tués et autres inepties que les enfants chrétiens juifs et musulmans se doivent d’étudier. C’est le minimum que l’on puisse attendre d’un état laïque, défenseur des Droits de l’Homme et de l’égalité de ses citoyens.»
(1) http://www.paristribune.info/Le-President-de-la-Miviludes-Georges-Fenech-condamne_a6222.html
(2) l’amendement 87 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3787/378700087.asp
Texte adopté définitivement, n° 836, article 94A. http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0836.asp
(3) http://www.ouvertures.net/portail/l_id.asp?doc_id=602
(4) http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/rapporteuse_speciale_liberte_de_religion.pdf (article 107 et suivants)
mardi 03 juillet 2012
