Face aux droits de l'homme

Article 9 : Liberté de pensée, de conscience et de religion  1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que...

RÉSUMÉ DES FAITS Le 10 novembre 2006, un professionnel Raélien (PR) dans le domaine de la gestion des ressources humaines reçoit  un courriel d’un de ses fidèles clients, pour annuler un projet de formation en cours. Le projet consistait en...

 Titre Ier : Principes.  Article 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne...

  Article 7 Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à...

Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens...