Un récidiviste en matière de non-respect des Droits de l'Homme à la tête d'une mission interministérielle : inertie gouvernementale ou volonté délibérée de rappeler aux minorités que les Droits de l'Homme ne s'appliquent pas à eux ? La Miviludes, mission...
  L'attitude du fonctionnaire de police   Extrait du  Code de déontologie de la police nationale     Décret N° 86-592 du 18/03/86 (dernière modification : 3 août 2001, version en vigueur au 4 mai 2011)   Article 7 :      Le fonctionnaire de la police nationale est...
Extrait : " Aucun groupement n'a donc jamais été classé comme " secte " par la République. qui aux termes de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, ne reconnaît...
La Belgique a mis sur pied une commission d'enquête sur les sectes en partant du présupposé que secte signifie danger. L'association entre le mot secte et le mot nuisible a également été faite. Elle est encore aujourd'hui couramment utilisée...
Le 24 juin 2008, alors qu’une délégation du Mouvement Raélien était reçue à l'ONU et déposait plainte pour discrimination religieuse,  Geneviève Ancel, conseillère technique au cabinet de Gérard Collomb, Maire de Lyon, refusait dans un courrier injurieux l'accès aux...
Une circulaire adressée par le ministère de l'intérieur à tous les préfets les invite à s'en tenir à une interprétation large de la loi de 1905 et du statut des associations cultuelles. Selon nos informations, ce document, daté du...

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