A l’attention de
Mme ASMA JAHANDIR la RAPPORTEUSE SPECIALE DES NATIONS UNIES
A propos de la
Liberté de religion ou de conviction
c/o Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme
Connaissant l’importance majeure que vous attachez aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, le Mouvement Raélien Européen et des membres de ce Mouvement ont décidé de porter à votre connaissance des informations fiables relatives aux violations du droit à la liberté de religion ou de conviction en France.
Depuis qu’une liste de « sectes », recensant 172 nouveaux mouvements minoritaires, a été établie en France, il y a plus de 10 ans ; des membres du Mouvement Raélien ne cessent d’être discriminés, diffamés, insultés. Et ce, au mépris des recommandations faites par différentes instances de l’ONU et des résolutions prises notamment par la Commission des droits de L’Homme
Ce dossier reprend les informations et faits attestant de cette situation.
En France, il est fait référence de manière constante à une liste de « sectes » (Circulaire du 29 février 1996 et liste des sectes, page 102) présentée dans un rapport parlementaire et reprise dans des circulaires officielles, émanant du Gouvernement pour justifier des atteintes gravement préjudiciables notamment envers le Mouvement Raélien, ses membres et son fondateur, Raël. Ceci contribue à créer et renforcer un climat de haine à l’encontre des minorités religieuses et notamment à l’égard du Mouvement Raélien, qu’il s’agisse de son fondateur ou de ses membres…
Les effets de ce rapport et de cette liste constituent une entrave à l’exercice des libertés de conscience et de religion et caractérisent un traitement discriminatoire.
Les onze plaintes, que nous vous présentons aujourd’hui, mettent en évidence l’effet que cette liste a sur la liberté de la religion en France :
Plainte n° 1 : Menaces de mort sur internet
La répétition constante d’informations négatives et fausses nous concernant induit la population vers des croyances totalement erronées à notre encontre. Perturbés et nous prenant pour des gens dangereux, ils en viennent à écrire des menaces de mort à l’encontre de Raël. Faudra t-il des morts avant qu’il n’y ait un rétablissement de la vérité en notre faveur ?
Plainte n° 2 : Agression physique à Lyon
Les effets de la discrimination se traduisent par le non succès des poursuites envers une personne ayant agressé physiquement deux Raéliens en diffusion à Lyon. Cette diffusion avait pour objet de contester les propos du Pape Benoît XVI concernant le port du préservatif. L’agresseur a été pris en photo et n’a toujours pas été arrêté.
Plainte n° 3 : Suppression d’une autorisation de travail par EDF
Dans le cadre du travail, le respect de la liberté religieuse n’est pas appliqué. Un agent France Télécom, fournisseur de lignes téléphoniques en France, se voit supprimer, sans aucune motivation, l’accès à une centrale nucléaire, alors qu’il possédait une autorisation et que celle-ci est indispensable pour y effectuer des missions professionnelles. Lorsqu’il a pu consulter son dossier personnel, compilé par les Services de Police dit « Renseignements Généraux », sur lequel s’est appuyé la décision de retrait, il y a trouvé de nombreuses références à sa religion.
Plainte n° 4 : Insultes policières à Nice
La situation est d’autant plus grave, que les forces de police locales, elles mêmes, se permettent des propos humiliants et injurieux envers des Raéliens diffusant dans les rues de Nice. Ne sont-ils pas là pour protéger tout les citoyens sans discrimination ?
Plainte n° 5 : Kiss in Paris
A Paris, lors d’une diffusion en faveur de la liberté de s’embrasser dans la rue pour les homosexuels, certaines personnes du groupe ont été agressé par des jeunes catholiques ne supportant pas cette action. Etrangement, la police a « protégé » les Raéliens en les encerclant et les empêchant de diffuser plutôt que d’arrêter les fauteurs de troubles.
Plainte n° 6 : Liste parlementaire / Miviludes / Référentiel Fenech
La « chasse aux sectes » initiée dans les années 80 par le pouvoir politique et très largement relayée par le pouvoir médiatique, a pris son plein essor instantanément fin 1995 et début 1996 suite au drame du Temple Solaire qui en a servi de justification et de légitimité.
En effet, le 22 décembre 1995 c’est l’enregistrement à la Présidence de l’Assemblée Nationale française du Rapport N°2468 « Les sectes en France ». Le Mouvement Raélien se trouve listé et diabolisé en pages 25, 29, 80 et 81
Par la suite différents organismes tel qu’aujourd’hui la MIVILUDES ont été créés et chargé, sous l’autorité du Premier Ministre, de lutter contre les minorités de conviction. Toutes les actions de ces organismes ont été justifiées par le contenu des Rapports Parlementaires successifs et notamment celui du 22 décembre 1995.
Plainte n° 7 : Carte des sectes à Paris
En mai 2005, sur le fondement du rapport parlementaire N°2468 « Les sectes en France » du 22 décembre 1995 qui présente 3 cartes des sectes, pages 18, 19 et 20, puis des pages 21 à 25 établi une liste de 172 sectes, la ville de Paris a publié sa propre carte des sectes, le Mouvement Raélien y est représenté dans le 18ème arrondissement de la ville parmi 33 autres minorités.
C’est la 1ère adjointe au maire de Paris, Anne Hidalgo, qui préside à Paris le comité de vigilance contre les sectes, qui a passé commande à l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) pour la réalisation d’une cartographie des sectes à Paris, dans le but d’identifier les implantations de mouvements sectaires domiciliés sur cette ville.
Un tract sur lequel cette carte apparaît parfaitement lisible a circulé dans la ville de Paris, en 2005, avec un texte circonstancié totalement anti-sectes, signé par un comité de soutien à Anne Hidalgo
Plainte n° 8 : Refus de participation à un forum à Lyon
A notre demande de participation à un forum « dialogues en humanité », voici la réponse de Mme Geneviève Ancel, conseillère technique au cabinet de Gérard Collomb, Maire de la ville de Lyon « Vous n êtes pas invité à ce forum dans la mesure où vous vous comportez comme des manipulateurs des personnes fragiles. Aussi serons nous particulièrement honorés de votre non venue. » Ainsi, la discrimination devient acceptable par une conseillère si elle concerne des mouvements ou leurs fondateurs et membres à partir du moment où ces mouvements ont été listés en qualité de « sectes ».
Plainte n° 9 : Refus de location de salles à Bordeaux
A ce stade d’intolérance, tout devient possible. Des groupes « anti-sectes » se permettent de tenir des propos assez violents, voire menaçant, auprès d’un hôtelier à Bordeaux en lui conseillant fortement, d’annuler la location de salle qu’il avait fait auprès des Raéliens. Ceux-ci souhaitaient organiser une conférence sur le thème « Discrimination religieuse et philosophique en France ». Le prosélytisme fait pourtant parti des Droits de l’Homme….
Plainte n°10 : Médias, émission « les infiltrés »
La situation est telle que des médias viennent faire des reportages en caméra cachée. Lors de l’ouverture de l’émission ; sur France 2, par le présentateur, David Pujadas, le ton est donné par un « au-delà du folklore ou de la supercherie, c’est l’univers de l’embrigadement ou de la sujétion qui va s’ouvrir à vous ». Toutes nos actions en justice seront déboutées que ce soit celles :
– souhaitant visionner l’émission avant sa diffusion (Assignation en référé, le 8 décembre 2008 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 08/59939 déposée par les quatre personnes filmées, rejetée par ordonnance du 15 décembre 2008).
– Appel de l’Ordonnance du 15 décembre 2008 devant la Cour d’Appel de Paris.
– Il y a eu rejet de toutes les demandes des quatre appelants par la Cour d’Appel de Paris 14ème chambre section A, arrêt du 17 décembre 2008.
En aurait il été ainsi si la personne visée était un haut dignitaire d’une autre religion ?
Plainte n°11 : Divers propos discriminatoires sur internet
Internet est aujourd’hui l’espace, le lieu, le « pays » de la liberté d’expression. Les médias, mais aussi le public, l’utilisent pour exprimer leurs idées sur tous les sujets possibles. Dans les deux cas présentés, parmi tant d’autres, il est laissé libre cours à ses frustrations ou à ses rancoeurs, et il est tenu des propos haineux et diffamatoires sans aucune retenue. Le webmestre n’a pas jugé utile de retirer les commentaires. Cela est-il acceptable ?
