Face aux gouvernements

Le 16 janvier 2004,  le sénateur Alain Destexhe a posé une question écrite sur le Mouvement Raélien Européen au vice-premier ministre et ministre de l'intérieur à propos de la légalité et de la dangerosité du Mouvement Raélien. Cette question porte le numéro...

La Belgique a mis sur pied une commission d'enquête sur les sectes en partant du présupposé que secte signifie danger. L'association entre le mot secte et le mot nuisible a également été faite. Elle est encore aujourd'hui couramment utilisée...

Ce mardi 10 janvier, sera soumis au Sénat un texte déjà adopté par l'Assemblée nationale, qui vise à donner « l’immunité » aux membres de la Mission interministérielle de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires (MIVILUDES), leur...

Inès Wouters est Avocate au Barreau de bruxelles, spécialisée en droit des libertés religieuses, philosophique et économiques. 1. Introduction La Belgique connaît le régime de la liberté des cultes. 2. la "reconnaissance" des cultes : un objectif de financement 3. Absence de définition des...

  L'attitude du fonctionnaire de police   Extrait du  Code de déontologie de la police nationale     Décret N° 86-592 du 18/03/86 (dernière modification : 3 août 2001, version en vigueur au 4 mai 2011)   Article 7 :      Le fonctionnaire de la police nationale est...

Le 24 juin 2008, alors qu’une délégation du Mouvement Raélien était reçue à l'ONU et déposait plainte pour discrimination religieuse,  Geneviève Ancel, conseillère technique au cabinet de Gérard Collomb, Maire de Lyon, refusait dans un courrier injurieux l'accès aux...

Monsieur Rudy SALLES, député à l’assemblée nationale française, membre du Groupe PPE (Parti populaire européen) et rapporteur à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme. En Mars 2014, Monsieur Salles a déposé un rapport sur la...

Inès Wouters est Avocate au Barreau de bruxelles, spécialisée en droit des libertés religieuses, philosophique et économiques. Le Centre d’Information et d’Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles : analyse critique d'une politique incohérente et inadaptée   Voir l'article complet sur son site...

Un récidiviste en matière de non-respect des Droits de l'Homme à la tête d'une mission interministérielle : inertie gouvernementale ou volonté délibérée de rappeler aux minorités que les Droits de l'Homme ne s'appliquent pas à eux ? La Miviludes, mission...