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Posted on 6 sept 2013 in Face à la justice

Raël gagne au tribunal de grande instance de Paris le 7 juin 2013

Raël gagne au tribunal de grande instance de Paris le 7 juin 2013

Le 8 juillet 2010 sur le forum de http://www.ufologie-paranormal.org, F.B. un individu de 33 ans au moment des faits, sous le pseudonyme « ufo95 » dépose deux commentaires de nature à attenter à la dignité et l’honneur de Mr Claude Vorilhon, alias ‘‘Raël’’. Ce dernier impute à Raël d’être un ‘‘pédophile’’ et de violer ‘‘des gamines de 13 ans’’.

Cette personne a reconnu être l’auteur de ces faits susceptibles de constituer l’infraction d’injures et de diffamation.

En droit, il ne suffit pas de dire de quelqu’un qu’il est un ‘‘menteur’’ et un ‘‘malade mental’’ pour faire valoir sa bonne foi, encore faut-il que ses propos ne portent pas atteintes à l’honneur et à la dignité de la personne et prouver la véracité de ses propos.

L’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».

Egalement, en droit, il ne suffit pas de dire que quelqu’un est ‘‘pédophile’’, encore faut-il encore le prouver. La croyance populaire n’est pas la définition juridique.

Seule la psychiatrie peut reconnaître la maladie mentale qu’est la pédophilie : « un dérèglement organique d’ordre cérébral et non cognitif qui contraint une personne à avoir des comportements d’attirances sexuelles envers les enfants ».

Une personne peut souffrir de la pédophilie sans jamais passer à l’acte. Seul le passage à l’acte est condamnable et condamné par la Justice, sur le fait réel et prouvé « d’agression sexuelle sur mineur ».

Idem dans l’affirmation de FB de ‘‘violer des gamines de 13 ans’’. Il ne suffit pas de le dire, encore faut-il rapporter la preuve du viol, que cet acte soit reconnu délictueux par un Tribunal. La diffamation est définie par l’Article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. »

Mr Claude Vorilhon dit ‘‘Raël’’ a porté plainte contre x avec constitution de partie civile auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, défendu par Murielle-Isabelle CAHEN, avocate au Barreau de Paris.

 Les plaidoiries finales se sont tenues le 19 avril 2013 et le jugement a été rendu le 7 juin 2013 :

 - Bien qu’ils ne soient pas d’une grande virulence, les termes ‘‘malade mental’’ et ‘‘menteur’’ sont outrageants envers la partie civile.

 - De même, dans les commentaires postés sur le forum de discussion dont le prévenu a reconnu être l’auteur, ce dernier impute à Raël d’être un ‘‘pédophile’’ et de violer ‘‘des gamines de 13 ans’’. Il s’agit de faits précis, susceptibles de preuve, qui portent manifestement atteinte à l’honneur et à la considération de la partie civile en ce qu’ils sont susceptibles de graves sanctions pénales.

 - Déclare F. B. coupable de diffamation et d’injures envers particulier, en l’espèce Claude VORILHON dit RAËL, fait commis le 8 juillet 2010,

 - le condamne à une amende de 800 €

 - Condamne F.B. à payer à Claude VORILHON la somme de 300 € à titre de dommages-intérêts, et celle de 200 € en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

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