Face à la justice

Daniel Chabot, Sylvie Chabot, Michel Chabot et Sylvain Rochon contre M. Michel Chalifour et l'école des Moussaillons 2 rue Foucreault, St-Philippe, Québec Résumé des faits : Entre le 9 et le 19 février 2006, M. Michel Chalifour et l'école des Moussaillons à...

RÉSUMÉ DES FAITS Le 10 novembre 2006, un professionnel Raélien (PR) dans le domaine de la gestion des ressources humaines reçoit  un courriel d’un de ses fidèles clients, pour annuler un projet de formation en cours. Le projet consistait en...

Préambule : Le symbole religieux Raélien ou symbole de l'infini est formé d'une étoile de David dans laquelle au centre s’insère un swastika (ou croix gammée) . Ce symbole plurimillénaire n'a aucun rapport avec l'idéologie nazie. Plus de détails ici. Circonstance...

Le Mouvement Raélien International www.rael.org vient de déposer une plainte détaillée contre la Suisse auprès du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies questionnant la participation de la Suisse dans sa constante persécution contre le Mouvement Raélien, alors...

La cour d'appel, 21ème chambre, section A, Répertoire Général 99/32500 dans son arrêt du 8 décembre 1999 dit dans ses considérants : - Que la lettre de licenciement vise un communiqué paru dans le Monde du 20-21 avril 1997 dans...

L’AREST (Association Raélienne de l’Est de la France) s’est inscrire au registre des associations de Côte d’Or. Elle avait déposé une requête auprès du tribunal administratif de Strasbourg contre le Sous-préfet de Mulhouse qui avait pris la décision le...

Après avoir épuisé tous les recours administratifs possibles, Alain Gauthier, Sylvie Chabot, Sylvie Tremblay, Damien Francoeur et Rodolf Samson portent plainte à la cour du Québec contre l’UQTR.  Les cinq Raéliens estiment que M. Yves Gabias et l’Université du...

Le 15 octobre 2003, Denise Castonguay, Raélienne, dépose une plainte auprès du tribunal des petites créances pour « le délit de non-respect de sa dignité et de sa vie privée garantie par la loi ». En effet, du lundi 6...

Le collège des Évêques Raéliens du Canada apprenant qu’un membre du Mouvement Raélien du Québec avait admis avoir commis des actes pédophiles, a immédiatement informé les autorités policières de Montréal afin qu'une enquête soit effectuée et que la société...

  Plainte auprès de la commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec (CDPJQ) contre un employeur   RÉSUMÉ DES FAITS Le 15 mars 2005,  Steve Lebœuf est engagé via une agence de placement  pour un remplacement d’un employé...